Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Monoviack (ci-après « nous », « notre » ou « Monoviack ») met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « vous » ou l'« Utilisateur ») dans ce cadre. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

2. Acceptation des Conditions

En accédant au site et en utilisant les services proposés par Monoviack, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services associés.

3. Description des services

Monoviack propose un ensemble d'outils et de services décrits sur le site. Les fonctionnalités, caractéristiques et modalités d'accès sont susceptibles d'évoluer dans le temps, notamment afin d'améliorer la qualité et la pertinence des services proposés. Monoviack se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, à tout moment et sans préavis, sous réserve d'en informer les Utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.

4. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez informer Monoviack sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

5. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant les services de Monoviack, vous vous engagez à :

• Utiliser le site et les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ;
• Ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
• Ne pas extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Monoviack (textes, images, logos, graphismes, structure, logiciels, bases de données, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Monoviack ou de ses partenaires et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les éventuelles offres payantes, leurs tarifs et leurs modalités sont précisés sur le site au moment de la souscription. Monoviack se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs étant applicables aux souscriptions postérieures à leur publication. Les conditions de facturation, de renouvellement et de résiliation éventuelles seront communiquées de manière claire lors de la souscription à une offre.

8. Limitation de responsabilité

Monoviack met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à ses services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Monoviack ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, d'une interruption de service, d'une perte de données, ou de tout dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Monoviack n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les services de Monoviack et, le cas échéant, demander la suppression de votre compte à tout moment. Monoviack se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice de tout autre recours dont elle disposerait.

12. Modification des Conditions

Monoviack se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de refléter l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page avec mention de leur date de mise à jour. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Monoviack. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables. Cette section constitue un modèle général et doit être précisée en fonction de la juridiction réelle de l'entreprise.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.